KMS Partners Les éléments d'un bon contrat de franchise - article publié dans le magasine Trends-Tendance du 17 septembre 2016 Un bon contrat de franchise suppose un contrat équilibré, réglant de façon juste les droits et obligations du frachiseur et du franchisé : http://www.infosentreprendre.be/retail/les-elements-dun-bon-c... 18 sept. 2016 Actualités
Cécile Staudt et Patrick Kileste Patrick Kileste et Cécile Staudt ont pris la parole au Congrès Franco-Belge de la franchise le 13 septembre 2016 à Lille Le 13 septembre 2016 a eu lieu un exceptionnel congrès franco-belge de la franchise au salon Créer à Lille organisé par le Franchise Business Club France et Belgique en partenariat avec le salon Créer... 18 sept. 2016 Actualités
Simonart Philippe Ateliers d'Initiation à la Communication NonViolente Patrick Kileste animera avec J Jean-Yves LAGASSE de LOCHT, 3 journées d'initiation à la Communication NonViolente, organisée par Larcier – Jeudi 15 septembre 2016, à Bruxelles, – Jeudi 6 octobre 2016,... 22 août 2016 Actualités
Cécile Staudt Guide de l'Autorité Belge de la Concurrence destiné aux PME L’Autorité belge de la Concurrence (ABC) a publié un guide pratique spécifiquement adressé aux PME, leur expliquant les règles de concurrence applicables en Belgique. Ces règles sont en effet souvent ... 11 juil. 2016 Actualités
Cécile Staudt Distribution sélective quantitative: le fournisseur détermine librement le nombre de distributeurs agréés Dans un arrêt du 14 juin 2012 ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62011CJ0158 ) , la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle qui l... 20 juin 2016 Actualités
Cécile Staudt et Patrick Kileste Rôle de l’équité dans les contrats de distribution commerciale en droit belge Relations commerciales déséquilibrées - Dans les réseaux de distribution commerciale tels que, pour ne citer que les plus courants, les réseaux de concession, de franchise ou encore d’agence commercia... 31 mai 2016 Actualités
Cécile Staudt Conséquences du non-respect des obligations d’information précontractuelle Par jugement du 26 mai 2015 [R.D.C., 2016/4, p.401], le tribunal de commerce francophone de Bruxelles s’est prononcé sur différentes questions liées à l’obligation de remettre au « candidat partenaire... 24 mai 2016 Actualités
Cécile Staudt Abus de dépendance économique: nouveaux critères législatifs Ce 28 avril 2016, l'Assemblée nationale française a adopté le texte visant à assouplir les conditions requises pour la constatation par l'Autorité de la concurrence ou par le juge d'un abus de dépenda... 9 mai 2016 Actualités
Cécile Staudt et Patrick Kileste Liber Amicorum Michel Flamée Cécile Staudt et Patrick Kileste ont rédigé une contribution à paraître dans le Liber Amicorum Michel Flamée sous le titre : "L'équité dans les contrats de distribution commerciale".... 1 mai 2016 Actualités
Cécile Staudt Distribution sélective et Internet La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante concernant la commercialisation, via une plateforme internet, de produits faisant l’objet d’un contrat de distribution sélective . Faits : La... 31 déc. 2009 Actualités
Patrick Kileste et Michel Caluwaerts Publication de notre rapport sur une étude comparée du droit de la distibution en Europe en vue d'une harmonisation, suite à un appel d'offres du SPF economie. Le rappot est dispoblive via ce lien https://economie.fgov.be/fr/publications... 6 juin 2004 Actualités
Patrick Kileste et Michel Caluwaerts Appel d'offres du Ministère des Affaires Economiques portant sur une étude comparative du droit de la distribution commerciale Notre cabinet est très fier d'avoir remporté un appel d'offres du Ministère des Affaires Économiques, portant sur une étude comparée du droit de la distribution dans 12 pays européens dont la Belgique... 26 mai 2003 Actualités