KMS Partners Parution du livre rédigé par Patrick KILESTE et Nicolas GODIN, avec l'aide de Cécile STAUDT et Alice DEJOLLIER, relatif au CONTRAT d'AGENCE Est paru, aux Editions Bruylant, le Répertoire pratique du droit belge relatif au Contrat d'agence commerciale . http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/133169_2/contrat-d-agence-commerciale.html L... 25 janv. 2017 Actualités
Evelyne Meissirel Evelyne MEISSIREL co animera un séminaire de réflexion de trois jours du 15 au 17 septembre 2017 au Château des Granges, à Suilly-la-tour (France), intitulé " Les médiations internationales - au service des grandes entreprises et organisations » avec Stephen BENSIMON, directeur de l’Institut à la médiation et la négociation- IFOMENE, Paris. Pour tout renseignement, consulter le site : www.oma-mediation.com... 24 janv. 2017 Actualités
Evelyne Meissirel Evelyne MEISSIREL co animera quatre journées de formation du 20 au 25 août 2017, au Canada à Eastman, Québec, dans le cadre d’un atelier de maîtres en médiation, sur le thème « En médiation, viser l’excellence » organisées par l’Institut pour la médiation dans l’Espace francophone (IMEF), Bériault prévention et des règlements des différends, Montréal et OMA, centre international de Médiation, Bruxelles Pour tout renseignement, consulter le site : www.oma-mediation.com... 24 janv. 2017 Actualités
KMS Partners Le contrat de franchise - description des éléments caractéristiques LE CONTRAT DE FRANCHISE « La franchise constitue, sans doute, aujourd’hui l’un des modes les plus répandus de collaboration entre entreprises » A). la notion de franchise La franchise peut être défini... 24 janv. 2017 Actualités
Cécile Staudt Tribunaux compétents en cas de dommages causés par des ventes sur internet illicites Dans un arrêt du 21 décembre 2016 (C‑618/15, Concurrence SARL contre Samsung Electronics France SAS et Amazon Services Europe Sàrl), la Cour de justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur une qu... 1 janv. 2017 Actualités
Patrick Kileste et Alice Dejollier Contrat de franchise et pouvoir du juge de réduire une clause de non-concurrence illicite Il n’est pas rare d’insérer, dans un contrat de franchise, une clause de non-concurrence interdisant au franchisé d’exercer toute activité concurrente à celle faisant l’objet du contrat. Le droit belg... 7 déc. 2016 Actualités
Cécile Staudt Conséquences en cas de non-respect des obligations d’information précontractuelle (Cour d'appel de Mons) La Cour d’appel de Mons a eu à se prononcer dans une affaire dans laquelle une société, qui exploitait un commerce de détail sous une enseigne bien connue en vertu d’un contrat d’affiliation, contesta... 6 déc. 2016 Actualités
Patrick Kileste et Alice Dejollier La nature du préjudice réparé par l’indemnité complémentaire éventuellement accordée à l’agent commercial Après la fin de son contrat, l’agent commercial aura droit – en plus des éventuels préavis ou indemnité compensatoire de préavis – à une indemnité d’éviction , s’il parvient à démontrer qu’il a apport... 30 nov. 2016 Actualités
Cécile Staudt Cour d’appel de Paris : une marque automobile condamnée à agréer un réparateur qui remplit tous les critères requis par elle, à défaut de motifs sérieux justifiant un refus d’agrément. Le 11 juin 2015, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt dans une affaire opposant un garage, candidat réparateur agréé BMW et MINI, et la société BMW. Depuis plusieurs années, le candidat avait mul... 23 nov. 2016 Actualités
Cécile Staudt Affaire du Diesel Gate Volkswagen : quel sera le sort des procédures introduites en Europe? Dans l’affaire dite du « diesel gate », le groupe Volkswagen a, à plusieurs reprises, laissé entendre qu’il n’aurait pas triché sur les tests d’émissions de Nox en Europe. Face aux procédures judiciai... 21 nov. 2016 Actualités
Cécile Staudt Avis de l’Autorité Fédérale de Concurrence autrichienne sur différents obligations et mesures imposées par les fournisseurs aux concessionnaires automobiles pouvant être qualifiées d’abusives. Fin 2016, l’Autorité Fédérale de Concurrence autrichienne a rendu un avis dans le domaine de la distribution automobile . Elle s’est en effet prononcée sur la qualification, au regard du droit de la c... 14 nov. 2016 Actualités
Cécile Staudt Cour de cassation allemande : Une entreprise en position dominante ne peut traiter différemment des entreprises similaires sans raison objective valable. Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la Cour de cassation allemande (Bundesgerichtshof) s’est prononcée dans une affaire qui opposait un ancien réparateur agréé de la marque Jaguar à l’importateur allema... 29 oct. 2016 Actualités