Droit des sociétés – Conflits entre
actionnaires et responsabilités des organes
Les conflits entre actionnaires, la mise en cause de la responsabilité des administrateurs ou celle des commissaires constituent des moments critiques dans la vie d’une société. Ils mettent en jeu non seulement des intérêts financiers considérables, mais également la continuité de l’entreprise, sa réputation et la stabilité de sa gouvernance.
Le cabinet Concordes accompagne ses clients, actionnaires majoritaires ou minoritaires, administrateurs, dirigeants, commissaires, investisseurs, dans la prévention, la gestion et le contentieux de ces situations sensibles, en combinant expertise technique, vision stratégique et parfaite maîtrise du cadre légal belge.
Conflits entre actionnaires
Un accompagnement stratégique dans les situations de blocage et de rupture
Les conflits entre actionnaires peuvent naître de divergences stratégiques, d’abus de majorité ou de minorité, de violations de pactes d’actionnaires, de blocages décisionnels ou encore de situations d’exclusion ou de retrait forcé.
Ces situations requièrent une analyse fine :
- des statuts et pactes d’actionnaires ;
- des mécanismes de gouvernance en place ;
- des droits politiques et financiers attachés aux titres ;
Le cabinet intervient notamment dans le cadre :
- d’actions en exclusion ou en retrait ;
- de procédures en dissolution judiciaire pour justes motifs ;
- de contentieux liés à l’exécution ou à la rupture de pactes d’actionnaires ;
- de conflits liés à des opérations de restructuration ou de cession ;
- de médiations et négociations stratégiques en vue d’une sortie ordonnée.
Notre approche privilégie, lorsque cela est possible, une résolution structurée et stratégique du conflit, en veillant à préserver la valeur de l’entreprise et les intérêts économiques de nos clients
Responsabilité des administrateurs
La responsabilité des administrateurs constitue aujourd’hui un enjeu majeur de gouvernance. Elle peut être engagée à l’égard de la société, des actionnaires ou des tiers, en cas de faute dans l’exercice du mandat.
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre :
- d’actions sociales en responsabilité ;
- d’actions individuelles d’actionnaires ;
- de contentieux liés à la gestion fautive, à la violation de devoirs de loyauté ou de diligence ;
- de procédures en responsabilité en contexte d’insolvabilité ;
- d’analyses préventives des risques liés à certaines décisions stratégiques.
Patrick Kileste et Michel Caluwaerts ont également rédigé plusieurs contributions relatives à la responsabilité des administrateurs et aux conflits entre actionnaires.
Cette expertise doctrinale nourrit une pratique contentieuse exigeante, structurée et profondément stratégique.
Responsabilité des commissaires
Un contentieux technique à haute intensité juridique
La responsabilité des commissaires, en leur qualité de réviseurs d’entreprises, constitue une matière particulièrement technique, à l’intersection du droit des sociétés, du droit comptable et du droit des obligations.
Elle peut être engagée :
- en cas de manquement aux normes professionnelles ;
- en cas de défaut de contrôle ou d’alerte ;
- en cas d’erreurs dans la certification des comptes ;
- en cas de préjudice subi par la société ou par des tiers.
Nous intervenons tant en défense qu’en demande, en élaborant une stratégie fondée sur :
- l’analyse technique des rapports d’audit ;
- la reconstruction chronologique des décisions et diligences ;
- l’identification précise du lien causal et du dommage allégué.
La matière exige une maîtrise approfondie des normes professionnelles applicables aux commissaires, ainsi qu’une compréhension stratégique des enjeux financiers et réputationnels.
Au sein du cabinet Concorde, Michel Caluwaerts a notamment rédigé plusieurs contributions doctrinales consacrées à la responsabilité des commissaires.
