Un accompagnement global à chaque
étape de l’opération
Les avocats du cabinet assistent leurs clients à toutes les phases de la vie d’un bien ou d’un projet immobilier, notamment dans le cadre de :
- acquisitions, cessions et transmissions d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
- opérations d’investissement immobilier (asset deal ou share deal à prépondérance immobilière) ;
- opérations de financement (contrat de financement, vendor loan,…)
- développements immobiliers et projets de promotion ;
- montages immobiliers complexes (droits réels, emphytéose, superficie, usufruit) ;
- restructuration et valorisation de patrimoines immobiliers ;
- droit de la construction,
- contrats avec les entrepreneurs et architectes ;
- contrat de management hôtelier ; property manager ;
- baux commerciaux, baux de bureaux, baux résidentiels et baux spécifiques ;
L’accompagnement proposé inclut notamment :
la structuration juridique et stratégique des opérations immobilières ;
- la réalisation d’audits juridiques immobiliers (titres, baux, urbanisme, environnement, conformité réglementaire) ;
- la négociation et la rédaction des contrats (compromis, actes sous seing privé, conventions de développement, baux, conventions d’occupation, etc.) ;
- l’analyse et la sécurisation des aspects urbanistiques et administratifs ;
- l’assistance dans la phase d’exploitation et de gestion des actifs ;
- Une expertise spécifique du droit immobilier bruxellois en perpétuel évolution ;
Une approche transversale et orientée
business
Le cabinet dispose d’une connaissance approfondie des règles propres à la Région de Bruxelles-Capitale, et accompagne ses clients notamment en matière :
- d’urbanisme et aménagement du territoire (permis d’urbanisme, permis d’environnement, infractions urbanistiques, changements d’affectation, amende administrative,…) ;
- de règles applicables à la location de courte durée (inférieure à 90 jours) et à l’hébergement touristique.
- réglementation relative à la division d’immeubles, aux logements multiples et d’indivision ;
- de baux : commerciaux, de bureaux, d’habitation, de protection de protection du logement et des propriétaires ;
- des normes PEB et obligations en matière de performance énergétique des bâtiments ;
Cette expertise permet d’anticiper les risques réglementaires, de sécuriser les projets et d’optimiser les choix juridiques dans un environnement normatif particulièrement exigeant.
Une expérience sectorielle reconnue,
sans limitation
Le Cabinet a développé au contact d’acteurs innovants du marché immobilier bruxellois une expérience sectorielle adaptée aux usages de l’immobilier actuel.
Le cabinet accompagne régulièrement des projets immobiliers novateurs liés à des usages spécifiques, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de l’hébergement touristique, de la location de courte durée (LCD), du Coliving, du boutique hôtel aux plus grands hôtels de Belgique de plus de 500 chambres.
Nous accompagnons nos clients dans des dossiers de promotion immobilière, de réaffectation/réhabilitation urbanistique d’immeuble existant, mise en conformité notamment en matière de sécurité incendie (Hotel, …), de Project management hôtelier.
À ce titre, les avocats de Concordes disposent d’une connaissance particulière :
- des contraintes réglementaires propres à l’exploitation hôtelière et relative à l’hébergement touristique (LCD) au sens large à Bruxelles ;
- des exigences en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et de protection des occupants ;
- des enjeux liés à la flexibilité des espaces et aux nouveaux modes d’occupation ;
- des interactions entre exploitation commerciale et réglementation immobilière ;
- du droit de la construction ;
Une approche pragmatique et
sécurisante
Fidèle à l’esprit Concordes™, le cabinet privilégie une approche pragmatique, proactive et orientée solutions, en étroite collaboration avec les autres intervenants du projet (notaires, architectes, project manager, techniques spéciales, agents immobiliers, autorités administratives).
