Un accompagnement global
Les avocats du cabinet assistent leurs clients notamment en matière de :
- toute autorisation et permis opérationnel requis pour vos activités ;
- permis d’urbanisme et permis d’environnement ;
- changements d’affectation et régularisations urbanistiques ;
- infractions urbanistiques et sanctions administratives ;
- division d’immeubles, logements multiples et projets d’hébergement touristiques ;
- subsides ;
- …
Nous intervenons à toutes les étapes des projets immobiliers, depuis l’analyse de faisabilité réglementaire jusqu’à la sécurisation des autorisations nécessaires.
Nos avocats en droit administratif accompagnent leurs clients dans l’ensemble de leurs interactions avec les administrations, notamment en matière de :
- conformité réglementaire et contrôle administratif ;
- procédures administratives et décisions individuelles ;
- recours administratifs et contentieux devant les juridictions compétentes ;
- marchés publics et partenariats public-privé ;
- responsabilité des autorités publiques et réparation du préjudice.
Au niveau contentieux, nous gérons les dossiers devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat ainsi que les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire.
Une expérience sectorielle reconnue,
sans limitation de secteur
Le cabinet a développé une expertise particulière en droit administratif et urbanistique appliqué aux secteurs de l’immobilier, de l’hôtellerie, de l’horeca et des projets urbains complexes, dans lesquels les contraintes réglementaires, environnementales et de sécurité occupent une place centrale.
Nous accompagnons régulièrement :
- des promoteurs et investisseurs immobiliers ;
- des exploitants hôteliers et concepts d’hébergement ;
- des projets de réaffectation, de rénovation ou de reconversion d’immeubles existants ;
- des opérateurs confrontés à des exigences accrues en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et de protection des occupants.
Cette connaissance sectorielle permet d’anticiper les risques administratifs, de sécuriser les autorisations et d’adapter les stratégies juridiques aux réalités du terrain.
Une approche pragmatique et
sécurisante
Fidèle à l’esprit Concordes™, le cabinet privilégie une approche pragmatique, proactive et orientée solutions, en étroite collaboration avec les autres intervenants du projet (architectes, experts et techniques spéciales, urbanistes, notaires, autorités administratives).
L’objectif de Concordes est d’offrir un accompagnement sécurisé, opérationnel et stratégique, permettant la réalisation et la pérennité des projets dans un cadre réglementaire exigeant.
