Structuration et développement des réseaux de distribution
Les avocats du cabinet assistent leurs clients dans toutes les formes de distribution commerciale, notamment :
- franchise et master franchise ;
- concession commerciale et distribution sélective ou exclusive ;
- agences commerciales et contrats d’intermédiation, de partenariat, de commission, de licence de marques, d’affiliation ;
- réseaux multi-sites et réseaux intégrés.
Nous intervenons tant lors de la création que du déploiement et de la restructuration des réseaux ainsi qu’en cas de litige avec un partenaire, et ce en Belgique et à l’international.
Contrats de franchise et de
distribution
Concordes Avocats accompagne ses clients notamment en matière de :
- rédaction et négociation des contrats de franchise, de concession et de distribution ;
- obligations d’information précontractuelle (DIP) et conformité au droit belge ;
- renouvellement, cession et résiliation des contrats ;
- gestion des litiges entre partenaires commerciaux.
Contentieux et prévention des risques
Le cabinet assiste également ses clients dans la prévention et la gestion des litiges liés à la distribution et à la franchise, notamment en matière de :
- rupture des relations commerciales ;
- non-respect des obligations contractuelles ;
- concurrence déloyale et pratiques restrictives ;
- responsabilité du franchiseur ou du distributeur.
Une expertise sectorielle orientée
hôtellerie, horeca, automobile et distribution
Le cabinet a développé une expertise particulière en droit de la distribution appliqué aux secteurs de l’hôtellerie, de l’horeca, du retail et de la concession automobile, dans lesquels les modèles de franchise, de concession et de réseaux commerciaux structurés occupent une place centrale.
Nous accompagnons régulièrement :
- des groupes hôteliers et concepts d’hébergement ;
- des enseignes de restauration et de commerce de détail ;
- des réseaux de concessionnaires automobiles et acteurs de la distribution de véhicules ;
- des réseaux en phase de croissance, de repositionnement ou d’internationalisation.
Patrick Kileste et Michel Caluwaerts disposent d’une expertise particulière dans le domaine de la distribution automobile, dans lequel ils sont actifs depuis plus de 30 ans. Ils comptent parmi les très rares avocats à intervenir très fréquemment pour des concessionnaires et agents membres d’un réseau de distribution, et n’ont jamais accepté de travailler pour un importateur.
À ce titre, ils défendent régulièrement des concessionnaires ou agents individuels à l’occasion de la rupture de leur contrat et sont devenus, au fil du temps, les conseils de plusieurs amicales ou groupements de concessionnaires belges. Qu’il s’agisse d’interventions pour le compte de concessionnaires individuels ou pour celui d’amicales et groupements, cette pratique leur permet de développer une expertise tout à fait particulière dans ce domaine.
Par ailleurs, ils sont également membres d’un réseau spécialisé, EDL, qui regroupe, au niveau européen, des spécialistes de la distribution automobile actifs comme eux pour les groupements ou amicales nationales, sans jamais intervenir pour une marque. L’appartenance à ce réseau leur permet de disposer d’informations relatives à la situation dans d’autres pays européens et d’être en contact étroit avec les conseils d’autres amicales de concessionnaires au niveau européen et d’être au fait de l’ensemble des problématiques liées aux relations constructeur–concessionnaire.
Une approche pragmatique et orientée business
Fidèle à l’esprit Concordes™, le cabinet privilégie une approche pragmatique, proactive et orientée solutions, en étroite collaboration avec les équipes dirigeantes et les autres conseils (experts-comptables, consultants, notaires). Notre approche combine rigueur juridique, vision stratégique et compréhension concrète des enjeux business.
L’objectif de Concordes est d’offrir un accompagnement juridique durable, favorisant le développement sécurisé et performant des réseaux de distribution et de franchise.
