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Droit de la sécurité incendie


Concordes est le seul cabinet d’avocats spécialisé en sécurité incendie pour les hôtels et hébergements touristiques.

Nous vous accompagnons dans l’analyse, la sécurisation et la mise en conformité de vos bâtiments et projets par rapport aux exigences légales et techniques.

Concordes vous permet de résoudre les exigences contradictoires relavant de l’urbanisme, la protection du patrimoine (monuments et sites), et celles relevant de la sécurité incendie.

Nous conseillons nos clients habituellement dès la phase de projet, durant la procédure urbanistique afin d’anticiper les éventuelles demandes de dérogations nécessaires à l’exploitation de votre établissement.

Tout particulièrement en Région de Bruxelles-Capitale, la matière de la sécurité incendie y est complexe (annexe 7 cumulée aux normes de base), et la procédure administrative est kafkaïenne.

Tant que vous ne détiendrez pas une attestation de sécurité incendie, vous ne pourrez pas exploiter. Concordes vous conseillera pour vous permettre d’ouvrir votre établissement selon votre planning.

Notre approche combine rigueur juridique, compréhension opérationnelle des contraintes techniques et vision pragmatique orientée solutions. 


Une expertise sectorielle orientée immobilier et hôtellerie


Le cabinet a développé une expertise particulière en sécurité incendie appliquée aux secteurs immobiliers, de l’hôtellerie, de l’horeca et de l’hébergement touristique, où les exigences en matière de protection des personnes et de continuité d’exploitation sont particulièrement élevées.

Nous vous accompagnons et gérons les visites et demandes auprès des préventionnistes (zones de secours, SIAMU…). Me Philippe Simonart a représenté un grand nombre d’établissements afin d’obtenir des dérogations devant la Commission de sécurité incendie et d’obtenir une attestation de sécurité incendie, du boutique hôtel aux plus grands hôtels de Belgique de plus de 500 chambres.

Nous accompagnons régulièrement :

  • des exploitants hôteliers et des concepts d’hébergement touristique ;
  • des propriétaires et gestionnaires d’immeubles recevant du public ;
  • des projets de rénovation, de reconversion ou de mise aux normes d’immeubles existants ;
  • des opérateurs confrontés à des injonctions ou prescriptions des services d’incendie.

Cette connaissance sectorielle permet d’anticiper les risques, de dialoguer efficacement avec les autorités et d’adapter les solutions juridiques aux contraintes techniques et opérationnelles du terrain.

Concordes agit également comme facilitateur en matière d’exploitation, de normes réglementaires, de relations constructeur–concessionnaire et de contraintes opérationnelles.


Contentieux et prévention des risques


Concordes Avocats assiste également ses clients dans la prévention et la gestion des situations sensibles, notamment en matière de :

  • contrôles et inspections des services d’incendie ;
  • caducité de l’attestation de sécurité incendie ;
  • injonctions de mise en conformité et délais d’exécution ;
  • sanctions administratives et mesures de fermeture ;
  • responsabilité civile et pénale en cas d’incident.


Une approche pragmatique et orientée business


Fidèle à l’esprit Concordes™, le cabinet privilégie une approche pragmatique, proactive et transversale, en collaboration étroite avec les architectes, bureaux d’études, experts en prévention incendie, pompiers (SIAMU, zones de secours) et autorités administratives.

L’objectif est d’offrir un accompagnement sécurisé et opérationnel, conciliant, permettant une gestion opérationnelle sereine et l’anticipation des problématiques en matière de sécurité incendie afin de permettre l’ouverture d’un établissement hôtelier, d’un hébergement touristique.


Découvrez notre équipe spécialisée en en droit de la sécurité incendie