Un cadre réglementaire exigeant et en
constante évolution
Le secteur de l’hôtellerie-restauration, et de l’hébergement touristique est soumis à une superposition de règles relevant notamment du droit administratif, de l’urbanisme, de la sécurité incendie, du droit social, du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit immobilier. La matière est particulièrement complexe en Région de Bruxelles-Capitale.
Les enjeux majeurs portent notamment sur :
- les autorisations administratives et permis nécessaires à l’exploitation ;
- les règles urbanistiques et les affectations autorisées ;
- la réglementation relative à l’hébergement touristique et à la location de courte durée (LCD) ;
- les exigences en matière de sécurité incendie;
- les règles en matière de sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA);
- le droit immobilier ;
- les conflits sociaux (individuels ou collectifs);
- la structuration sociétaire et fiscale des projets hôteliers.
Dans ce contexte, une approche juridique intégrée et anticipative est essentielle pour sécuriser les projets et garantir leur pérennité.
Un accompagnement global des projets
hôteliers
Concordes Avocats accompagne ses clients tout au long du cycle de vie des projets hôteliers et d’hébergement touristique, notamment en matière de :
- structuration juridique et réglementaire des projets ;
- acquisitions, cessions et restructurations d’actifs hôteliers ;
- changements d’affectation, rénovations et réhabilitations d’immeubles existants ;
- mise en conformité réglementaire (urbanisme, sécurité incendie, hébergement) ;
- assistance lors de contrôles et relations avec les autorités compétentes ;
- accompagnement de l’exploitation et gestion des risques.
Notre approche combine rigueur juridique, compréhension opérationnelle des contraintes techniques et vision pragmatique orientée solutions.
