Cécile Staudt Réforme du Code civil belge: de nouvelles dispositions permettant d’améliorer la protection des distributeurs ? Le droit est en constante évolution. Une réforme du code civil, qui constitue le fondement de notre ordre social, est en cours. En effet, ce code existe depuis 1804 et il n’est, à différents égards, p... 3 janv. 2018 Actualités
Patrick Kileste et Alice Dejollier Le Code de déontologie européen de la franchise Introduction Le Code de déontologie européen de la franchise (ci-après, « le Code ») fit récemment l’objet d’une réforme menée par la Fédération Européenne de la Franchise. Afin de rendre compte des c... 10 déc. 2017 Actualités
Patrick Kileste Intervention de Patrick Kileste à l'International Distribution Conférence le 5 octobre 2017 Patrick Kileste prendra la parole au colloque "International Distribution Conference" le 5 octobre 2017 sur le sujet : Champ d’application des différentes législations belges relatives à la distributi... 27 sept. 2017 Actualités
Cécile Staudt Actualités en matière de commerce de détail Au Trends Tendance de ce 14 septembre est jointe une campagne spéciale consacrée au commerce de détail. Cette campagne "retail" contient notamment l'interview de Cécile Staudt et est également disponi... 3 sept. 2017 Actualités
Cécile Staudt Rapport de la Commission Européenne du 10 mai 2017 relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique Ce 10 mai 2017, la Commission Européenne a rendu son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée le 6 mai 2015. Cette enquête s’inscrivait dans le cadre de la str... 11 mai 2017 Actualités
Cécile Staudt Contrats d’accord de partenariat commercial : Qu’en est-il d’un négociation simultanée avec plusieurs candidats partenaires et du paiement éventuel d’un droit de réservation ? Au mois de février 2017, la Commission d’Arbitrage a rendu un avis sur la négociation simultanée d’un accord de partenariat commercial avec plusieurs partenaires et sur le paiement éventuel d’un droit... 25 avr. 2017 Actualités
Cécile Staudt Agent commercial situé en dehors de la Belgique et désignation conventionnelle du droit belge Dans un arrêt du 16 février 2017 (affaire C-507/15, Agro Foreign Trade & Agency Ltd c/ Petersime nv), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par ... 26 mars 2017 Actualités
Cécile Staudt Nouveautés en droit français des obligations et conséquences en matière de franchise : comparaison avec le régime belge de la franchise Le droit français des obligations a récemment été remanié afin d’accorder une plus grande place à la bonne foi et de permettre un possible rééquilibrage de la convention entre parties . Cette réforme ... 25 mars 2017 Actualités
Patrick Kileste Transmission d'entreprise: règles juridiques à respecter Interview de Patrick Kileste dans le Trends-Tendances du 16 mars 2017: http://www.infosentreprendre.be/transmission/regles-juridiques-a-respecter?utm_source=linkedin&utm_medium=social... 19 mars 2017 Actualités
Evelyne Meissirel De l’utilité des modes appropriés de règlement des conflits et surtout de tiers avocats bienveillants et compétents pour aider le(s) client(s) à se rendre Justice. Quelqu’un a allumé une bougie dans notre monde de ténèbres. Ne vous plaignez pas de l’obscurité, suivez la lumière. T. Ramakrishnan Certains magistrats sont mécontents de devoir traiter des affaires q... 12 mars 2017 Actualités
KMS Partners Le contrat d'agence commerciale Patrick Kileste, Cécile Staudt, et Alice Dejollier ont animé, le vendredi 24 février un séminaire organisé par Larcier et consacré au contrat d'agence commerciale.... 6 mars 2017 Actualités
Cécile Staudt Interview de Cécile Staudt (Canal Z): L'importance du document d'information précontractuelle dans les contrats de franchise Interview de Cécile Staudt: https://youtu.be/hqYFfJzfEbE... 26 janv. 2017 Actualités