KMS Partners Parution du livre rédigé par Patrick KILESTE et Nicolas GODIN, avec l'aide de Cécile STAUDT et Alice DEJOLLIER, relatif au CONTRAT d'AGENCE Commencez à écrire ici ...... 25 jan. 2017 News
Evelyne Meissirel Evelyne MEISSIREL co animera un séminaire de réflexion de trois jours du 15 au 17 septembre 2017 au Château des Granges, à Suilly-la-tour (France), intitulé " Les médiations internationales - au service des grandes entreprises et organisations » avec Stephen BENSIMON, directeur de l’Institut à la médiation et la négociation- IFOMENE, Paris. Commencez à écrire ici ...... 24 jan. 2017 News
Evelyne Meissirel Evelyne MEISSIREL co animera quatre journées de formation du 20 au 25 août 2017, au Canada à Eastman, Québec, dans le cadre d’un atelier de maîtres en médiation, sur le thème « En médiation, viser l’excellence » organisées par l’Institut pour la médiation dans l’Espace francophone (IMEF), Bériault prévention et des règlements des différends, Montréal et OMA, centre international de Médiation, Bruxelles Commencez à écrire ici ...... 24 jan. 2017 News
KMS Partners Le contrat de franchise - description des éléments caractéristiques Commencez à écrire ici ...... 24 jan. 2017 News
Cécile Staudt Tribunaux compétents en cas de dommages causés par des ventes sur internet illicites Commencez à écrire ici ...... 1 jan. 2017 News
Patrick Kileste et Alice Dejollier Contrat de franchise et pouvoir du juge de réduire une clause de non-concurrence illicite Commencez à écrire ici ...... 7 dec. 2016 News
Cécile Staudt Conséquences en cas de non-respect des obligations d’information précontractuelle (Cour d'appel de Mons) Commencez à écrire ici ...... 6 dec. 2016 News
Patrick Kileste et Alice Dejollier La nature du préjudice réparé par l’indemnité complémentaire éventuellement accordée à l’agent commercial Commencez à écrire ici ...... 30 nov. 2016 News
Cécile Staudt Cour d’appel de Paris : une marque automobile condamnée à agréer un réparateur qui remplit tous les critères requis par elle, à défaut de motifs sérieux justifiant un refus d’agrément. Commencez à écrire ici ...... 23 nov. 2016 News
Cécile Staudt Affaire du Diesel Gate Volkswagen : quel sera le sort des procédures introduites en Europe? Commencez à écrire ici ...... 21 nov. 2016 News
Cécile Staudt Avis de l’Autorité Fédérale de Concurrence autrichienne sur différents obligations et mesures imposées par les fournisseurs aux concessionnaires automobiles pouvant être qualifiées d’abusives. Commencez à écrire ici ...... 14 nov. 2016 News
Cécile Staudt Cour de cassation allemande : Une entreprise en position dominante ne peut traiter différemment des entreprises similaires sans raison objective valable. Commencez à écrire ici ...... 29 okt. 2016 News