Patrick Kileste et Michel Caluwaerts Publication de notre rapport sur une étude comparée du droit de la distibution en Europe en vue d'une harmonisation, suite à un appel d'offres du SPF economie. Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Patrick Kileste et Michel Caluwaerts Appel d'offres du Ministère des Affaires Economiques portant sur une étude comparative du droit de la distribution commerciale Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Cécile Staudt Condamnation par l'Autorité de la Concurrence française pour prix de revente imposés Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Cécile Staudt et Patrick Kileste Droit international privé et jurisprudence française: Quelle est la loi applicable à un contrat d’agence commerciale international ? Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Cécile Staudt et Patrick Kileste Peugeot Autriche condamnée pour pratiques abusives vis-à-vis des concessionnaires Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Cécile Staudt et Patrick Kileste La Cour de Justice confirme le droit pour les assurés de choisir leur représentant lors d’un processus de médiation Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Cécile Staudt et Patrick Kileste Covid 19 et contrats de distribution en Belgique Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Patrick Kileste La question de la place de l’avocat en médiation civile et commerciale Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026
Cécile Staudt Nouveau code civil et règles en matière de preuve Commencez à écrire ici ...... 11 aug. 2026