Le 8 février de 9h à 13h.
Inscrivez-vous à la matinée du 8 février pour un webinar qui fera intervenir plusieurs praticiens et experts du droit et de la franchise pour faire le point sur :
1) la jurisprudence de la franchise
2) l'actualité juridique qui impacte la franchise dans ses aspects managériaux, logistiques, juridiques.
3) les recommandations
Lien vers le Programme de la matinée du 8 février en visio
Cette réunion par vidéo-conférence se déroule en deux temps suivant une formule adaptée aux circonstances.
09h00 : FRANCE
09h00 : Echanges entre franchiseurs sur les questions juridiques d'actualité (avec les experts juridiques en appui si besoin)
10h10 : La sanction du déséquilibre significatif dans les contrats de franchise par Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink .
11h10 : La franchise et les comptes prévisionnels : enjeux contentieux et perspectives par Me Stéphane Destours du cabinet SVA
12h00 : BELGIQUE
Evolution et perspectives de la franchise en Belgique d'un point de vue juridique par Me Patrick Kileste du cabinet KMS Partners
I. Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B (clauses abusives, abus de dépendance économique et pratiques déloyales).
II. Jurisprudence récente sur les conséquences de manquements aux obligations d’informations précontractuelles
III. Jurisprudence récente en matière de résiliation d’un contrat de franchise aux torts du franchisé
IV. Nouveau projet de code civil sur les obligations : Changements attendus, notamment sur la théorie de l’imprévision
L'inscription aux mêmes conditions donne droit au replay jusque fin juillet et aux pdf que vous ayez pu assister ou non le 8 juin.
Résumé de la matinée: Evolution Droit et Franchise France et Belgique le 8 février : - Franchise Business Club