Evelyne Meissirel De l’utilité des modes appropriés de règlement des conflits et surtout de tiers avocats bienveillants et compétents pour aider le(s) client(s) à se rendre Justice. Quelqu’un a allumé une bougie dans notre monde de ténèbres. Ne vous plaignez pas de l’obscurité, suivez la lumière. T. Ramakrishnan Certains magistrats sont mécontents de devoir traiter des affaires q... 12 mars 2017
KMS Partners Le contrat d'agence commerciale Patrick Kileste, Cécile Staudt, et Alice Dejollier ont animé, le vendredi 24 février un séminaire organisé par Larcier et consacré au contrat d'agence commerciale.... 6 mars 2017
Cécile Staudt Interview de Cécile Staudt (Canal Z): L'importance du document d'information précontractuelle dans les contrats de franchise Interview de Cécile Staudt: https://youtu.be/hqYFfJzfEbE... 26 janv. 2017
KMS Partners Parution du livre rédigé par Patrick KILESTE et Nicolas GODIN, avec l'aide de Cécile STAUDT et Alice DEJOLLIER, relatif au CONTRAT d'AGENCE Est paru, aux Editions Bruylant, le Répertoire pratique du droit belge relatif au Contrat d'agence commerciale . http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/133169_2/contrat-d-agence-commerciale.html L... 25 janv. 2017
Evelyne Meissirel Evelyne MEISSIREL co animera un séminaire de réflexion de trois jours du 15 au 17 septembre 2017 au Château des Granges, à Suilly-la-tour (France), intitulé " Les médiations internationales - au service des grandes entreprises et organisations » avec Stephen BENSIMON, directeur de l’Institut à la médiation et la négociation- IFOMENE, Paris. Pour tout renseignement, consulter le site : www.oma-mediation.com... 24 janv. 2017
Evelyne Meissirel Evelyne MEISSIREL co animera quatre journées de formation du 20 au 25 août 2017, au Canada à Eastman, Québec, dans le cadre d’un atelier de maîtres en médiation, sur le thème « En médiation, viser l’excellence » organisées par l’Institut pour la médiation dans l’Espace francophone (IMEF), Bériault prévention et des règlements des différends, Montréal et OMA, centre international de Médiation, Bruxelles Pour tout renseignement, consulter le site : www.oma-mediation.com... 24 janv. 2017
KMS Partners Le contrat de franchise - description des éléments caractéristiques LE CONTRAT DE FRANCHISE « La franchise constitue, sans doute, aujourd’hui l’un des modes les plus répandus de collaboration entre entreprises » A). la notion de franchise La franchise peut être défini... 24 janv. 2017
Cécile Staudt Tribunaux compétents en cas de dommages causés par des ventes sur internet illicites Dans un arrêt du 21 décembre 2016 (C‑618/15, Concurrence SARL contre Samsung Electronics France SAS et Amazon Services Europe Sàrl), la Cour de justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur une qu... 1 janv. 2017
Patrick Kileste et Alice Dejollier Contrat de franchise et pouvoir du juge de réduire une clause de non-concurrence illicite Il n’est pas rare d’insérer, dans un contrat de franchise, une clause de non-concurrence interdisant au franchisé d’exercer toute activité concurrente à celle faisant l’objet du contrat. Le droit belg... 7 déc. 2016
Cécile Staudt Conséquences en cas de non-respect des obligations d’information précontractuelle (Cour d'appel de Mons) La Cour d’appel de Mons a eu à se prononcer dans une affaire dans laquelle une société, qui exploitait un commerce de détail sous une enseigne bien connue en vertu d’un contrat d’affiliation, contesta... 6 déc. 2016
Patrick Kileste et Alice Dejollier La nature du préjudice réparé par l’indemnité complémentaire éventuellement accordée à l’agent commercial Après la fin de son contrat, l’agent commercial aura droit – en plus des éventuels préavis ou indemnité compensatoire de préavis – à une indemnité d’éviction , s’il parvient à démontrer qu’il a apport... 30 nov. 2016
Cécile Staudt Cour d’appel de Paris : une marque automobile condamnée à agréer un réparateur qui remplit tous les critères requis par elle, à défaut de motifs sérieux justifiant un refus d’agrément. Le 11 juin 2015, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt dans une affaire opposant un garage, candidat réparateur agréé BMW et MINI, et la société BMW. Depuis plusieurs années, le candidat avait mul... 23 nov. 2016