Colloque - 15 septembre 2020
La réforme du droit des entreprises et, plus encore, celle portée par le Code des sociétés et des associations, ouvre de nombreuses perspectives en termes de planifications patrimoniale et successorale.
Au travers de l’intervention de praticiens spécialisés, le colloque online apportera des méthodes et des solutions concrètes, tirées du droit des entreprises et des sociétés, pour optimiser, tant au plan civil qu’au plan fiscal, l’organisation et la transmission d’un patrimoine.
Le colloque online intéressera particulièrement les avocats, les notaires et les conseillers patrimoniaux.
Le support qui sera remis au participant constituera un outil précieux pour la mise en place de structures et de techniques de planification.
PROGRAMME
Sous la coordination de Jean Fonteyn et de Renaud Thonet
14h Mot du Président, par Pierre NICAISE, Notaire
14h10 Le patrimoine mobilier en société et fiscalité, par Christophe LENOIR, Avocat aux barreaux de Namur et Luxembourg
14h30 La société configurable – Durée, effet pour les tiers, opportunité, par Philippe BOSSARD, Avocat au Barreau de Charleroi
14h50 La fondation privée – Intérêt et nouveautés, par François DERÈME, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons
15h10 La certification de titres – Aspects civils, sociétaires et fiscaux, par Jean FONTEYN, Notaire, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
15h30 Pause
16h Les obligations de transparence et de divulgation (DAC6, UBO), par Sabrina SCARNÀ, Avocate au Barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)
16h30 Les actions à géométrie variable dans les SRL et SA, par André-Pierre ANDRÉ-DUMONT, Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et Laurent CLOQUET, Avocat au Barreau de Bruxelles
16h50 Le contrôle de l’actionnariat et de l’administration des sociétés familiales constituées sous forme de SRL et de SA (spécialement dans une perspective de transmission de la société), par Didier WILLERMAIN, Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB
17h10 Entreprises familiales : règlement de conflits, par Patrick KILESTE, Avocat au Barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale et en matière familiale, et Michel CALUWAERTS, Avocat au Barreau de Bruxelles
17h30 La donation d’actions par inscription au registre - État de la question, par Matthieu VAN MOLLE, Notaire à Ittre, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège
17h45 Questions