Un arrêté royal du 25 mai 2026, publié au Moniteur belge du 3 juin 2026, reporte officiellement l'entrée en vigueur du nouveau système de caisse enregistreuse (« SCE 2.0 ») dans le secteur horeca.
Pour rappel, le SPF Finances travaille depuis plusieurs années à la modernisation des caisses blanches. Le nouveau système prévoit notamment une transmission numérique automatisée des données de caisse vers les services fiscaux, l'utilisation d'une signature numérique garantissant l'intégrité des tickets de caisse ainsi que diverses fonctionnalités nouvelles, telles que le ticket de caisse numérique.
Le calendrier initialement prévu par l'arrêté royal du 24 avril 2024 est toutefois abandonné. Le Gouvernement fédéral constate que certains fabricants et fournisseurs ne sont pas en mesure de déployer les nouveaux équipements dans les délais prévus…
Afin d'éviter des difficultés pratiques pour les exploitants horeca, un report général d'un an est accordé pour chacune des phases de migration.
Concrètement, l'obligation d'utiliser le SCE 2.0 s'appliquera désormais :
- à partir du 1er juillet 2026 pour les établissements qui deviennent soumis à l'obligation d'utiliser une caisse enregistreuse à cette date ;
- à partir du 1er juillet 2027 pour les établissements utilisant une caisse enregistrée entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 ;
- à partir du 1er juillet 2028 pour les établissements utilisant une caisse enregistrée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 ;
- à partir du 1er janvier 2029 pour les établissements utilisant une caisse enregistrée entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2026.
Jusqu'à la date de migration qui leur est applicable, les exploitants peuvent continuer à utiliser leur système de caisse actuel. Aucune démarche immédiate n'est donc requise pour la majorité des établissements déjà équipés d'une caisse blanche conforme.
Les exploitants horeca ont néanmoins intérêt à anticiper cette transition, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale de numérisation et de contrôle fiscal renforcé des opérations enregistrées par les caisses enregistreuses.
Source : Arrêté royal du 25 mai 2026 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, M.B., 3 juin 2026