Bruxelles adopte le principe « agent of change » : un nouvel équilibre entre vie nocturne et développement urbain
Le 18 juin 2026, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance importante modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et le Code bruxellois du Logement afin d'y introduire le principe dit de l'« agent of change ».
Ce mécanisme, déjà connu dans plusieurs métropoles européennes, repose sur une idée simple : celui qui est à l'origine d'un changement dans son environnement doit prendre les mesures nécessaires pour en assumer les conséquences.
Concrètement, l'ordonnance vise principalement les établissements de vie nocturne (discothèques, salles de concert, music-halls, salles de fêtes et autres établissements de clubbing) ainsi que les nouveaux projets immobiliers développés à proximité de ceux-ci.
Désormais, lorsqu'un nouvel établissement générateur de nuisances sonores est créé ou fait l'objet d'une rénovation lourde, son projet devra intégrer des mesures destinées à limiter les nuisances pour les activités environnantes.
À l'inverse, lorsqu'un projet de construction ou de rénovation lourde de logements ou d'hôtels est envisagé dans un rayon de 20 mètres d'un établissement de vie nocturne existant et exploité licitement, il appartiendra au promoteur de prévoir une isolation acoustique adéquate afin de protéger les futurs occupants. L'objectif est d'éviter que l'arrivée de nouveaux riverains ne conduise ensuite à remettre en cause l'exploitation d'établissements préexistants respectant les normes applicables.
L'ordonnance renforce également l'information des acquéreurs et des locataires. Les établissements concernés seront repris dans la base de données BruGIS et leur présence devra être signalée dans certains renseignements urbanistiques et dans les informations communiquées en matière de logement.
Ces nouvelles règles s'appliqueront aux demandes de permis d'urbanisme introduites à partir du 1er octobre 2026.
Cette réforme est susceptible d'avoir des conséquences importantes tant pour les promoteurs immobiliers que pour les exploitants d'établissements culturels et festifs, ainsi que pour les investisseurs et les acquéreurs de biens immobiliers situés à proximité de lieux de vie nocturne.
Notre cabinet suit avec attention cette évolution du droit bruxellois de l'urbanisme et accompagne tant les opérateurs économiques que les particuliers confrontés à l'application de ces nouvelles dispositions, que ce soit dans le cadre de demandes de permis, de recours administratifs ou de contentieux devant les juridictions administratives.