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Loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 (M.B. 31.07.2023) relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril1965 modifiant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et l’incapacité de travail.

31 december 2022 in
Loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 (M.B. 31.07.2023) relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril1965 modifiant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et l’incapacité de travail.
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